Conditions Générales de Vente (CGV) – Noala Création
- Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Noala Création via son site internet, à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable.
- Commandes
Toute commande passée sur le site internet de Noala Création constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV. Noala Création se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de non-paiement, de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
- Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par Noala Création. Les produits demeurent la propriété de Noala Création jusqu’au paiement intégral du prix.
- Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et de la disponibilité des produits. Noala Création s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, mais ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
- Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
- Garantie
Noala Création garantit la conformité des produits vendus sur son site internet et les défauts de conformité qui pourraient survenir dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
- Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de conciliation, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents, et sera régi par le droit français.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Noala Création
- Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site internet de Noala Création sont soumis à l’acceptation des présentes CGU. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez d’être lié par ces conditions.
- Propriété Intellectuelle
Le contenu du site internet de Noala Création, y compris les textes, images, vidéos, logos, etc., est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Noala Création ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
- Protection des Données Personnelles
Noala Création s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les données collectées sur le site sont utilisées dans le cadre de la fourniture des services et ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
- Responsabilité
Noala Création met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de son site internet, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou de dysfonctionnements. En aucun cas, Noala Création ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
- Modifications des CGU
Noala Création se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié. En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, les utilisateurs acceptent les nouvelles conditions.
- Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.
Ceci est un exemple général et peut nécessiter des adaptations spécifiques à votre entreprise et à la législation en vigueur. Il est recommandé de faire vérifier ces documents par un professionnel du droit.